Les Conditions Générales de Vente (CGV) de AI-Training régissent toutes les offres de formation présentielles ou distancielles soumises à commande par le Client. La commande est considérée comme ferme et définitive lorsqu'elle est confirmée par la réception, par tout moyen, de la convention signée. Chaque action de formation est accompagnée de deux exemplaires de la convention, dont l'un doit être retourné signé et revêtu du cachet commercial du Client. En passant commande, le Client adhère pleinement et sans réserve aux présentes CGV ainsi qu'à leur annexe, s'engageant à les faire respecter par l'ensemble de ses collaborateurs. Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la signature du bon de commande, les informations et conseils nécessaires de la part de la Société pour garantir l'adéquation des services proposés à ses besoins. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, avec les nouvelles conditions s'appliquant à toute commande ultérieure, quel que soit le passé des relations entre la Société et le Client.
Le coût par participant est clairement spécifié sur chaque fiche de formation. Ce tarif est fourni à titre indicatif pour les formations interentreprises, avec un minimum de 3 participants et un maximum de 25 participants par session. Ces tarifs sont également accessibles sur notre site web. L'inscription est réalisée au nom de chaque participant, mais le Client de la Société est l'entreprise ou l'institution mentionnée sur le formulaire d'inscription et responsable du règlement de la formation. Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes, et peuvent donc être soumis à l'ajout de la TVA applicable au jour de l'inscription. En cas de début de formation ou de cycle de formation, le montant total est dû en intégralité à titre d'indemnité, même si le participant ne se présente pas.
Dans le cas où le Client est une entité juridique (professionnel ou toute autre forme d'organisme), celui-ci doit transmettre la fiche de renseignement (bon de commande préalablement fourni) à la société AI-Training.
Le règlement intégral du prix de la formation doit être effectué au plus tard 30 jours après la date de la facture, sans escompte, par virement ou par chèque à l'ordre de la société indiquée sur la facture, sauf indication contraire spécifique.
À noter : Les collectivités territoriales suivent les règles établies par la comptabilité publique et règlent "après service fait".
En cas de demande de financement par subrogation d'un OPCO, l'organisme de formation doit impérativement recevoir le numéro de dossier et l'accord de prise en charge de l'OPCO avant la fin de la formation. En cas de paiement effectué par un OPCO, il incombe au bénéficiaire de s'assurer du bon dénouement du paiement par l'organisme concerné.
Si le client est un particulier qui finance personnellement (partiellement ou en totalité), le paiement est dû dès réception d'une facture émise par l'organisme de formation au bénéficiaire. Celui-ci s'engage à verser la somme due selon les modalités de paiement suivantes :
Tout paiement effectué après les échéances indiquées sur les factures de la Société entraînera l'application d'un taux de pénalités de retard de 10% annuel ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ conformément à l'article D441-5 du Code de commerce. Ces frais sont exigibles sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.
La Société se réserve le droit :
Si le Client est une personne morale (professionnel ou tout type d’organisme quel qu’il soit), celui-ci doit faire parvenir la fiche de renseignement (bon de commande préalablement communiqué) à la la micro entreprise de l'intervenant désigné.
Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer au plus tard 30 jours à compter de la date de facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de la micro entreprise de l'intervenant désigné par la facture, sauf autres dispositions particulières.
*Excepté pour les collectivités territoriales qui, conformément aux règles établies par la comptabilité publique, règlent « après service fait ».
Dans le cas d’une demande de financement par subrogation d’un OPCO, l’organisme de formation doit impérativement recevoir le numéro de dossier et l’accord de prise en charge de l’OPCO avant la fin de la formation.
Si le client est un particulier qui finance personnellement (de manière partielle ou totale), le paiement sera dû à réception d’une facture émise par l’organisme de formation à destination du bénéficiaire.
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures de la Société donnera lieu à l’application d’un taux de pénalités de retard de 10% annuel et à une indemnité forfaitaire de 40€ conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.
La Société se réserve le droit d’exclure le participant à la formation dans certaines conditions.
Formulées par écrit :
Lors de la participation aux séances de formation, le Client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur, fourni en annexe de la convention de formation, dont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Le Client se porte fort du respect de ces dispositions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.
L’employeur – ou selon le cas le participant – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de la Société.
La responsabilité de la Société envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.
En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.
Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées à la commande.
La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques demeure sa propriété exclusive.
Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser les supports de formation sans l’autorisation expresse de la Société.